Abus de faiblesse des personnes âgées : attention aux arnaques !

L'abus de faiblesse consiste à profiter de la vulnérabilité d'une personne pour l'inciter à agir à l'avantage de son imposteur. Il s'agit d'un acte délictueux pouvant entraîner jusqu'à 3 années d'emprisonnement et une amende pouvant s'élever à 375 000 euros. Les personnes âgées représentent une catégorie de personnes souvent visées par ces faux professionnels. Voici quelques conseils pour limiter le plus possible ces situations malheureusement souvent lourdes de conséquence pour les seniors.
 

Qui sont les fraudeurs et pourquoi visent-ils les seniors ?

L'abus de faiblesse consiste à profiter de la vulnérabilité d'une personne pour obtenir de sa part des faveurs, des biens ou de l'argent. Par fraudeur, on désigne toute personne ayant l'intention de commettre une infraction sur un tiers. Cela peut être autant une personne de proximité qu'un inconnu. Dans les cas d'abus de faiblesse, on recense des situations impliquant parfois un membre de la famille, mais également des professionnels ayant un lien direct avec la victime (le gestionnaire du patrimoine ou un membre du personnel soignant). Il peut aussi s'agir de professionnels, vendeurs et démarcheurs. Le marché de la téléassistance ne déroge pas à la règle, et dans certaines entreprises des commerciaux sans scrupule ont déjà été condamnés. C’est pourquoi Europ Assistance La Téléassistance a signé une charte déontologique.

Quand est-ce qu'on peut parler de fraude selon le droit ?

Si les personnes âgées sont souvent ciblées par les fraudeurs, il faut toutefois que certaines conditions soient réunies pour parler d'abus de faiblesse. Lorsque la signature d'un contrat est effectuée dans les situations suivantes, la prudence est de mise : 
•    Vente lors d'une excursion 
•    Vente lors d'une réunion à domicile
•    Démarchage par téléphone
•    Démarchage en personne à domicile
•    Un contexte urgent empêchant de solliciter un tiers (dépannage sur la route, perte de clés)
•    Au cours d'un salon ou d'une foire
•    Avec une sollicitation faite par écrit, proposant une offre alléchante lors d'une réunion organisée
•    Dans un emplacement public qui n'est pas prévu pour commercialiser le service ou le bien en question (un parking)
Mais il faut aussi prouver un mécanisme type. D'une part, les tribunaux doivent établir l'état de faiblesse ou d'ignorance de la personne lésée et constater que le fraudeur a consciemment exploité cet état pour conclure une vente ou un engagement. Enfin, on parle d'abus de faiblesse dans le cas où la vente du service ou du bien est effectuée dans un contexte où l'acheteur n'en a pas la nécessité, si elle est réalisée à un prix exagéré ou conclue suite à une attitude insistante de la part du fraudeur (en gagnant la confiance de la personne en la visitant maintes fois).

Que faire en cas de constat d'abus de faiblesse ?

Toute personne estimant avoir subi un abus de faiblesse doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception auprès du vendeur, pour demander l'annulation de la vente auprès de l'auteur du contrat. Selon les dispositions du code de la consommation, et en l'absence d'accord à l'amiable trouvé avec le professionnel, il est possible de s'adresser à la DGCCRF ou au procureur de la République du Tribunal de grande instance de votre domicile. De l'aide peut être obtenue auprès des organisations de consommateurs agréés ou directement auprès d'un avocat. En cas d'abus selon les dispositions du code pénal, une plainte doit être alors déposée. Une personne sous tutelle doit être représentée par le tuteur légal, qui entreprend lui-même les démarches d'annulation de contrat ou de poursuites.

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